La location meublée : Une présentation des règles juridiques et fiscales applicables à la location meublée – Le mode d’emploi pour la location meublée… bail mobilité, Airbnb, contrat type

Description

La location meublée : une présentation des règles juridiques et fiscales applicables

Si vous envisagez de faire de la location meublée, il est important de connaître les règles juridiques et fiscales applicables à ce type de location. En effet, la location meublée est soumise à des règles spécifiques qui diffèrent de celles de la location vide.

Le mode d’emploi

La location meublée implique que le logement est équipé d’un mobilier suffisant pour permettre au locataire d’y vivre convenablement, c’est-à-dire qu’il doit comporter, au minimum, une literie, une table et des chaises, des rangements, des luminaires. Le bail doit stipuler la durée de la location, qui peut être inférieure à un an, ainsi que les caractéristiques du logement.

Le bail mobilité

Depuis novembre 2018, il est possible de louer un logement meublé pour une durée de 1 à 10 mois grâce au bail mobilité. Ce type de bail est destiné principalement aux étudiants ainsi qu’aux personnes en déplacement professionnel. Le bail mobilité permet une plus grande flexibilité pour les locataires et les bailleurs.

Airbnb

La plateforme de location Airbnb est une alternative intéressante pour les propriétaires souhaitant louer leur bien meublé sur une courte durée. Cependant, il est important de respecter la réglementation en vigueur en matière de location touristique. Depuis le 1er décembre 2017, les propriétaires doivent obtenir une autorisation de la mairie de leur ville. Cela est obligatoire avant de louer leur logement en tant que résidence principale sur des plateformes de mise en relation telles qu’Airbnb.

Le contrat type

Depuis le 1er juillet 2019, les propriétaires qui louent un bien meublé doivent obligatoirement utiliser un contrat type. Ce contrat précise notamment les modalités de location, le montant du loyer, les charges locatives, les modalités de paiement, la durée du bail, les conditions de renouvellement ou de résiliation du contrat. Il est donc conseillé de prendre connaissance de ce contrat type avant de se lancer dans la location meublée.

En conclusion, la location meublée offre une grande flexibilité pour les propriétaires comme pour les locataires, mais nécessite la prise en compte de règles spécifiques en matière juridique et fiscale. Il est donc nécessaire de bien se renseigner avant de louer un logement meublé.